TERMES ET CONDITIONS


Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site GrosElectromenagers.com ou ses représentants, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.GrosElectromenagers.com ou ses représentants suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Définitions

Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.

Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.

Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

GrosElectromenagers.com ou ses représentants  se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

GrosElectromenagers.com ou ses représentants mettent en oeuvre tous les moyens raisonnables à leur disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

GrosElectromenagers.com ou ses représentants ne peuvent, en outre, être tenue responsables de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

GrosElectromenagers.com ou ses représentants se réservent la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.  met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Propriété intellectuelle

Les utilisateur du forum devront avoir une attention particulière sur l’utilisation de matériel soumis à des droits d’auteur particuliers . L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit GrosElectromenagers.com ou ses représentants  contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de GrosElectromenagers.com ou ses représentants . Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de GrosElectromenagers.com ou ses représentants , y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

GrosElectromenagers.com ou ses représentants se réservent le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs et des valeurs de qui inspire la communauté du logiciel libre, GrosElectromenagers.com ou ses représentants s'engagent à tout sont possible pour que vos données personnelles soient protégées et jamais transmises à des tiers, quel qui soit.,

Limites de responsabilité

Le site GrosElectromenagers.com  est un site d'information sur des sujets touchant aux gros électroménagers. GrosElectromenagers.com ou ses représentants ne peuvent garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition gratuitement sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif.

En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de GrosElectromenagers.com ou ses représentants, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

GrosElectromenagers.com ou ses représentants n'acceptent aucune responsabilité pour n'importe quels dégâts causés par n'importe quel virus transmis, logiciels ou tous autres autres dégâts causés à des ordinateurs par GrosElectromenagers.com ou ses représentants . Bien que qu’ils aient pris des précautions raisonnables pour n'assurer aucun virus ou vise cachés  soit présents, GrosElectromenagers.com ou ses représentants ne peuvent pas accepter et dément toute responsabilité de n'importe quelle perte et-ou dégâts résultant de l'utilisation d’informations accessibles sur ce site web.  Il reviens  à l’utilisateur la pleine et entière responsabilité de se conformer aux lois et aux bonnes pratiques de sécurités. L'acquéreur des informatons donnés gratuitement est le seul responsable des conséquences de leur utilisation.

L'accès à certaines sections du site GrosElectromenagers.com ou ses représentants nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. GrosElectromenagers.com ou ses représentants ne pourront pas êtres tenue responsables des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

GrosElectromenagers.com ou ses représentants ne pourront en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsables des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur dans leur pays

Liens hypertextes

GrosElectromenagers.com ou ses représentants  proposent des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.  Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que GrosElectromenagers.com ou ses représentants  n'assument aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenues responsables quant à leur contenu.

Force majeure

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